BHB Windows respecte la vie privée des visiteurs de son site Internet, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données personnelles. Dans un souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées de pouvoir exercer au mieux leurs droits.
La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site Web est la seule version qui s’applique tant que vous visitez le site Web, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.
Article 1 – Dispositions légales
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site Web ou les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute offre commerciale et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 – Le contenu du site
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (d’animation), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site sont protégés par droit par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l’accord écrit préalable du responsable, est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site Internet
Pour la bonne gestion du site, l’administrateur peut à tout moment :
Article 5 – Responsabilités
L’administrateur n’est en aucun cas responsable des pannes, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site, ayant pour conséquence de rendre inaccessible le site ou l’une de ses fonctionnalités. La façon dont vous vous connectez au site Web relève de votre entière responsabilité. Vous devez prendre vous-même toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites Internet et des données que vous consultez sur Internet. L’administrateur n’est pas responsable des poursuites judiciaires intentées contre vous :
L’administrateur n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir, vous-même ou des tiers ou votre équipement du fait de votre connexion ou de l’utilisation du site. Vous vous abstiendrez de toute action contre l’administrateur de ce fait.
Si l’administrateur est impliqué dans un litige à la suite de votre utilisation de ce site Web, il est en droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il subit et subira de ce fait.
Article 6 – Collecte des données
Par données personnelles, on entend : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à l’organisme physique, physiologique, génétique , psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’administrateur pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 – Vos droits sur vos données
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, alinéa b du RGPD, toute personne a le droit de consulter et de rectifier ou de supprimer ses données personnelles ou de limiter le traitement la concernant, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@bhb-windows.com.
Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, sur lequel vous aurez apposé votre signature et mentionnant l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la soumission de la demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.
Article 8 – Traitement des données personnelles
En cas de violation de toute loi ou réglementation, dont le visiteur est soupçonné et pour lequel les autorités ont besoin de données personnelles collectées par l’administrateur, celles-ci lui seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles les données ne seront plus disponibles.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande des données.
Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez obtenir des offres commerciales de l’administrateur. Si vous ne souhaitez pas (plus) le recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@bhb-windows.com.
Si vous rencontrez des données personnelles lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte constituant une atteinte à la vie privée de cette ou ces personnes. L’administrateur n’est en aucun cas responsable dans les situations ci-dessus.
Article 10 – Durée de conservation des données
Les données collectées par l’administrateur du site sont utilisées et stockées pour la durée déterminée par la loi.
Article 11 – Cookies
Article 12 – Visuels et produits offerts
Aucun droit ne peut être dérivé du matériel visuel associé aux produits proposés sur le site Web.
Article 13 – Droit applicable
La loi belge s’applique à ces conditions. Le tribunal du siège de l’administrateur est seul compétent pour tout litige concernant les présentes conditions générales, sauf exception légale.
Article 14 – Contact
Pour des questions, des informations sur les produits ou des informations sur le site Web lui-même, veuillez contacter : Direction, info@bhb-windows.com.
